Mentions légales
Le site “www.gbmhm.fr” est la propriété de Groupe des Biologistes Moléculaires des Hémopathies Malignes
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
- INFORMATIONS LÉGALES
Site : “www.gbmhm.fr”
Éditeur : Groupe des Biologistes Moléculaires des Hémopathies Malignes
Siège social : GBMHM – UG0299 1 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
Directeur de la publication : Le Président de l’Association du GBMHM
Concepteur du site : 3quatre – Pruvot Jérôme – Webmaster
Siret : 48822208400037- Code APE : 6201Z
2 rue des bergers 68440 Steinbrunn-le-Haut
Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16 – Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet “www.gbmhm.fr” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet “www. gbmhm.fr” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le GBMHM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par le GBMHM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le GBMHM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet “www. gbmhm.fr” sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du GBMHM.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du GBMHM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont du GBMHM est producteur.
Les marques du GBMHM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du GBMHM est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le GBMHM ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site “www.gbmhm.fr” est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.
- COLLECTE DES DONNÉES ET DROIT DE RECTIFICATION
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 appliquée depuis le 25 mai 2018, le GBMHM, en qualité de responsable de traitement de vos données, vous informe qu’en remplissant le formulaire d’adhésion vous consentez à ce que vos données soient utilisées et traitées pour les finalités suivantes : l’adhésion au GBMHM, l’adhésion aux EEQ, l’émission et l’édition de documents du GBMHM, Inscription aux réunions et aux congrès, Attestations, Newsletters, accès aux EEQ, …).
La communication de ces données est obligatoire pour adhérer au GBMHM. L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande constitue ainsi la base du traitement. Dans le cas où vous choisissez de ne pas communiquer vos données, alors votre adhésion ne pourra pas être prise en compte.
Les destinataires de vos données sont : le GBMHM, les prestataires du GBMHM concernés par le traitement des données.
Vos données sont conservées pour une durée illimitée mais en tout état de cause, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier au GBMHM accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante :
GBMHM – UG0299
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
ADRESSE
GBMHM – UG0299
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
Contact Association
contact-asso@gbmhm.fr
Contact Plateforme d’EEQ
contact-eeq@gbmhm.fr